Le Swiss Medical Board (SMB) s’est forgé une solide réputation en tant que centre de compétences suisse dans le domaine du Health Technology Assessment. Il s’appuie sur des faits scientifiquement fondés pour fournir aux responsables du système de santé les bases nécessaires à la prise de décisions. Le SMB contribue ainsi à la bonne qualité des soins, ainsi qu’à l’utilisation efficace des ressources du système de santé.

Le SMB s’engage pour la meilleure utilisation possible des ressources du système de santé afin de parvenir à une qualité de soins optimale pour les patients.

Le SMB élabore des recommandations à l’attention des décideurs du système de santé. Il évalue à ce titre les aspects médicaux, éthiques, économiques, juridiques et sociaux des prestations médicales et facilite la comparaison des effets recherchés et des effets indésirables (bénéfices, risques, dommages et coûts).

Le SMB poursuit une politique de transparence et intègre l’ensemble des parties prenantes dans le processus HTA. Les résultats des travaux donnent lieu à la publication de lignes directrices et de recommandations, dont la mise en œuvre repose sur la base du volontariat. Le SMB s’assure, par le biais de mesures d’accompagnement, que les recommandations peuvent être appliquées et maintenues durablement.

Le SMB conserve son indépendance dans le choix des thèmes et aborde également des questions qui ne peuvent pas être traitées dans le cadre d’une commission des prestations. Il analyse essentiellement des domaines sensibles et des interventions médicales controversées qui ont déjà été introduites.

Le SMB se démarque par une méthode de travail équilibrée, scientifiquement fondée et alignée sur les normes internationales. La méthodologie retenue est à chaque fois la mieux adaptée à la thématique abordée.

• L’organe responsable du SMB bénéficie d’un soutien étendu et regroupe les fédérations de prestataires (hôpitaux, médecins), les organismes de financement (assureurs maladie, cantons), l’industrie médicale, ainsi que les associations de citoyens et de patients.
• Le SMB bénéficie d’une large adhésion.
• À partir de 2018, le SMB procédera à au moins deux HTA par an en tant que partenaire stratégique de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) (coordination/évaluation/appréciation et recommandation au mandant).
• À partir de 2018, le SMB procédera à au moins deux HTA supplémentaires pour le compte des organismes responsables ou de tiers.
• Les résultats des HTA sont communiqués largement et de manière transparente. Leur impact est mesurable.
• À partir de 2018, le financement d’exploitation s’effectuera sur la base des projets, que ce soit dans le cadre de contributions spécifiques aux projets des organisations faîtières ou de missions pour des tiers.

Le SMB entend atteindre ses buts par le biais des mesures suivantes :

• D’ici fin 2017, le SMB sera doté des structures organisationnelles nécessaires pour maîtriser le volume de commandes croissant recherché. Le secrétariat sera professionnalisé et s’accompagnera d’une organisation fonctionnelle et structurelle adéquate, dotée d’une direction claire, d’une gestion de projet systématique, d’une documentation des méthodes et processus et d’un secrétariat scientifique.
• D’ici fin 2017, une lettre d’intention sera conclue avec l’OFSP afin de définir la fonction du SMB en tant que partenaire stratégique pour les HTA dans le cadre de missions pour l’État fédéral.
• D’ici fin 2017, l’organe responsable sera progressivement élargi à d’autres d’acteurs compétents (fédérations de prestataires, organisations de patients).
• Des efforts seront entrepris pour mieux faire connaître l’offre et les compétences du SMB en vue de promouvoir son acceptation et d’élargir la clientèle. Une campagne de prospection systématique de nouveaux clients démarrera à la mi-2017 : les outils nécessaires à cet effet (brochures d’information, par exemple) seront disponibles d’ici là.
• Le SMB se concentre sur des thèmes qui revêtent une pertinence systémique au sein de sa stratégie et entend les mettre en œuvre dans un plan de trois ans. Il évite de choisir des thèmes qui sont déjà abordés dans le cadre du programme HTA fédéral.
• Le SMB s’engage à ce que les décisions arrêtées soient mises en œuvre durablement. Une analyse d’impact est menée tous les trois ans afin de mesurer le degré de réussite de ces décisions.