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Mise en œuvre

Le comité du Swiss Medical Board est responsable de la mise en œuvre des recommandations des rapports HTA. Des mesures, avec un caractère obligatoire et un effet distincts, sont prévues à trois niveaux pour la mise en œuvre des recommandations :

Niveau 1 : Sensibilisation

Mesures :

  • Les médias et les acteurs concernés sont informés de l’adoption du rapport.
  • Le rapport est consultable sur le site Internet du Swiss Medical Board. 

Niveau 2 : Mise en œuvre sur une base volontaire

Mesures :

  • Recommandation aux prestataires, sur la base des résultats du rapport HTA, pour qu’ils réexaminent et adaptent leurs pratiques. Les recommandations ayant un caractère général et n’étant pas axées sur des traitements individuels, on peut, dans certains cas fondés, s’en écarter.
  • Préparation de l’information destinée aux patients (en collaboration avec la Fédération suisse des patients)

Niveau 3 : Mise en œuvre contraignante

Mesure :

  • Demande, auprès de l’OFSP, d’une procédure de clarification du caractère controversé de la prestation
     

Le Swiss Medical Board a commandé à l’Institut pour l’économie de la santé de Winterthour une évaluation d’impact. Cette étude est maintenant disponible.